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Conditions générales d’utilisation

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Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet de l’Organisme de Formation Chatterbox ainsi que de ses services et dont l’adresse est https://chatterbox-online.fr.

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Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Organisme de Formation [l’OF] », représenté par M. FAGOT Arnaud et,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’OF.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’OF, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’OF décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://chatterbox-online.fr.
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Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’OF. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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• Par courrier : CHATTERBOX / FAGOT 14 rue des Blanches Terres 54630 FLAVIGNY sur Moselle.

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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’OF, le Tribunal de Commerce de Nancy est compétent pour régler le contentieux.

Mis à jour le 27/03/2021