Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation

Politique de confidentialité

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Chatterbox, représentée en auto-entreprenariat par Arnaud FAGOT, dont le siège social est situé au 14 rue des Blanches Terres 54630 à Flavigny sur Moselle (54630), France, dont le SIRET est 52484584900032 et qui est enregistrée sous le numéro NDA 44540361754 – cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat – ci-après dénommée « l’Organisme de Formation » ou « l’OF » et gérant le site Chatterbox https://chatterbox-online.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Chatterbox https://chatterbox-online.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chatterbox et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Chatterbox https://chatterbox-online.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Chatterbox https://chatterbox-online.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’OF conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Chatterbox https://chatterbox-online.fr de l’OF, dans la limite des stocks disponibles. L’OF se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (type, contenu, niveau requis). Les illustrations ou photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Chatterbox https://chatterbox-online.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’OF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, en livraison classique par la Poste.

Aucun frais supplémentaire n’est engagé dès lors que le produit acheté est un fichier à télécharger. Son utilisation ne peut être que privée. Aucune diffusion publique n’est autorisée.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site (nom du site, url). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’OF propose uniquement un paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne les informations nécessaires (Nom, prénom, adresse, etc) s’il n’a pas de compte déjà créé (auquel cas il lui est proposé de se connecter avec ses identifiants), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle et précise tout commentaire utile à la bonne livraison du ou des produit(s). Le détail de la commande ainsi que le montant total sont indiqués en dessous des informations personnelles à renseigner. Ensuite, l’acheteur est amené à régler le montant de ses achats : « Carte bancaire » en renseignant les différents champs nécessaires à la transaction. L’acheteur a tout loisir de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, pour enfin valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » en bas de la page. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur voit à l’écran le récapitulatif de la commande confirmant l’enregistrement de sa commande ainsi que la confirmation de la transaction et les liens pour télécharger les documents numériques.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Dans le cas de documents numériques téléchargeables, ils seront téléchargeables immédiatement après confirmation de la transaction par le client. Pour les autres produits, l’OF expédiera les produits sous les meilleurs délais après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Pour rappel, la confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’OF lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’OF, il peut le faire :

• soit par courrier postal : Chatterbox / FAGOT Arnaud, 14 rue des Blanches Terres, 54630 Flavigny sur Moselle, France
• soit par email : arno @chatterbox-online.fr,
• soit par téléphone au 06 03 27 55 87.

L’OF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, pour tous les achats matériels faits sur le site, exception étant donc faite pour les documents téléchargeables . Pour ces-derniers, l’acheteur accepte en toute connaissance de cause, du fait de la facilité à faire copie des documents numériques téléchargeables sur le site, de renoncer à son droit de rétractation pour ce type de biens.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’OF pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche de son domicile, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’OF. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’OF ne saurait être tenu responsable.

Tous les produits fournis par l’OF bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Chatterbox qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chatterbox / FAGOT Arnaud, 14 rue des Blanches Terres, 54630 Flavigny sur Moselle, France, dans un délai de trente jours après livraison.

L’OF, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site Chatterbox https://chatterbox-online.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chatterbox. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Pour ce qui est des modules de formation proposés à la vente ou en téléchargement gratuit par Chatterbox (méthode 42 Steps, Quicksteps, More apps et autres documents disponibles en pdf, doc, docx, ou tout autre format), ils sont et demeurent la propriété de Chatterbox et il est donc interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser, intégralement ou partiellement, à quelque titre que ce soit, des éléments de ces modules, quels qu’ils soient, sous peine de poursuites.

L’OF s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Chatterbox / FAGOT Arnaud, 14 rue des Blanches Terres, 54630 Flavigny sur Moselle, France ou par email à arno@chatterbox-online.fr .

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nancy (54000).